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Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 - Article 11 bis

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Mise à jour en retard — 18cf8e5b-0361-4bef-a22b-20d21d9be9d1
Début de validité
19 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036924533/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036924533/article-11-bis/versions/18cf8e5b-0361-4bef-a22b-20d21d9be9d1/
Sommaire du texte

Ressource alimentaire non fourragère.

Pour l'application du III de l'article D. 615-15 du code rural et de la pêche maritime , les espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux sont les espèces de chêne (espèces du genre Quercus) et le châtaignier commun (espèce Castanea sativa). Ces espèces peuvent être présentes dans les prairies permanentes dans les zones où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées sont prédominantes sur tout le territoire national.

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  1. Version 11 bis — VIGUEUR

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