Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53ac2ed0-6f9a-44a9-ac37-fc29d8793893
- Début de validité
- 19 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036924920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036924920/article-1/versions/53ac2ed0-6f9a-44a9-ac37-fc29d8793893/
Sommaire du texte
Texte
Les composantes internes suivantes, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, sont supprimées :
1° Au sein de l'université de Lille :
- l'observatoire des sciences de l'univers, école interne ;
- l'institut de préparation à l'administration générale, institut interne ;
- l'institut des sciences du travail, institut interne ;
- l'institut de chimie pharmaceutique, institut interne ;
- l'école de formation des conseillers d'orientation, école interne.
2° Au sein de l'université Paris-VII :
- l'institut de médecine et d'épidémiologie tropicales, institut interne ;
- l'institut de dynamique des interfaces biologiques, institut interne ;
- l'institut de la nutrition, institut interne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
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