Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 14, Art. 15

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 10 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 14 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 15 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 7 (M)