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Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mai 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8d972be9-5e6d-4fb9-a11b-671315746673
Début de validité
21 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036928549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036928549/article-3/versions/8d972be9-5e6d-4fb9-a11b-671315746673/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 6-1
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 6-1
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Texte


Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir effectué la totalité du stage : la présence à chaque stage ne peut avoir une durée inférieure à 80 % de la durée du stage, dans la limite autorisée par la réglementation ;
2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage ;
3° Avoir mis en œuvre les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations ;
4° Avoir réalisé des actes ou activités liés au stage effectué.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mai 2018 Version 3 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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