Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Article 6-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 198db881-e47c-4828-a90c-c41b7b6d1796
- Début de validité
- 31 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046508354/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046508354/article-6-1/versions/198db881-e47c-4828-a90c-c41b7b6d1796/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.
III.-Pour l'application de l'article 1er dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.
IV.-Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation
” sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2