Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05b4bb84-f463-4f42-83e0-8e98e008778b
- Début de validité
- 25 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036937776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036937776/article-5/versions/05b4bb84-f463-4f42-83e0-8e98e008778b/
Sommaire du texte
Texte
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.