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Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur - Article 1

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Mise à jour en retard — 6c6b636a-149c-4d2f-8a77-f2ee469cb476
Début de validité
30 mai 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036952366/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036952366/article-1/versions/6c6b636a-149c-4d2f-8a77-f2ee469cb476/
Sommaire du texte


Le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2026. Ce pourcentage est établi comme suit pour les tableaux d'avancement 2017 à 2025 :


Pour 2017
1,5 %

Pour 2018
3 %

Pour 2019
4,5 %

Pour 2020
6 %

Pour 2021
7 %

Pour 2022
8 %

Pour 2023
8,5 %

Pour 2024
9 %

Pour 2025
9,5 %

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 20-3 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
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