Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission - Article 9

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-820 du 28 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-820 du 28 août 2000

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
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