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Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission - Article 5

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Mise à jour en retard — 4d6efc99-cc74-4f57-abff-1b6321d912bc
Début de validité
29 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041667320/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041667320/article-5/versions/4d6efc99-cc74-4f57-abff-1b6321d912bc/
Sommaire du texte

Les rapporteurs sont rémunérés par des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de l'élection concernée et de la complexité des dossiers examinés.

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