Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25968531-6cd7-41e4-a6e8-7f4bc22e002e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965374/article-1/versions/25968531-6cd7-41e4-a6e8-7f4bc22e002e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2018Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2018 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8