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  3. Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018
  4. Article 8

Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7dfcee6a-ae6b-45f7-b947-efd45247e3bb
Début de validité
1 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036969846/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036969846/article-8/versions/7dfcee6a-ae6b-45f7-b947-efd45247e3bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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Texte

Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :

ZONES
NOM DE LA HALLE A MAREE

SOUS-QUOTAS (kg)

MANCHE EST

(CIEM VII d)

Cherbourg

10 889

Fécamp

778

Port-en-Bessin

2 333

MANCHE OUEST

(CIEM VII e)

(De Cherbourg à Granville)

Cherbourg

10 446

Granville

22 054

MANCHE OUEST

(CIEM VII e)

(De Saint-Malo à Brest)

Saint-Malo

4 483

Erquy

4 580

Saint-Quay-Portrieux

19 062

Roscoff

3 125

Brest

1 250

Golfe de Gascogne (CIEM VIII a, b, c)

Saint-Guénolé

463

Le Guilvinec

463

Loctudy

463

Lorient

463

La Turballe

1 854

Le Croisic

927

Noirmoutier

927

Ile d'Yeu

927

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

463

Les Sables-d'Olonne

2 781

La Rochelle

4 171

Ile d'Oléron

2 781

Royan

2 317

La répartition par halle à marée est susceptible d'être modifiée au regard de la répartition géographique du contingent d'autorisations de pêche à des fins scientifiques définitif.
Les halles à marée transmettent chaque semaine à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et à l'autorité définie à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime les données de captures en leur possession.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement des quotas.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 février 2018 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 avril 2018 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juin 2018 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Code rural - art. R*911-3
  • CITATION Code rural - art. R921-49

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*911-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R921-49

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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