Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c65e083-406f-4710-af42-e1dfcbee836a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036966061/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036966061/article-2/versions/0c65e083-406f-4710-af42-e1dfcbee836a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2014 - TITRE Ier : UNIAbERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 39