Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd3a2f3b-0c62-4ab1-b179-b004b8dfb2a1
- Début de validité
- 1 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036966073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036966073/article-8/versions/cd3a2f3b-0c62-4ab1-b179-b004b8dfb2a1/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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