Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 11

Les candidats n'ayant jamais été inscrits en première année commune aux études de santé régie par l'article L. 631-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 octobre 2009, ni en première année commune aux études de santé adaptée peuvent présenter à deux reprises leur candidature à l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre des dispositifs expérimentaux prévus par le présent arrêté.

Les candidats ayant été inscrits une seule fois en première année commune aux études de santé régie par l'article L. 631-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 octobre 2009 ou en première année commune aux études de santé adaptée peuvent présenter une fois leur candidature à l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre des dispositifs expérimentaux prévus par le présent arrêté.

Les candidats ayant été inscrits deux fois en première année commune aux études de santé régie par l'article L. 631-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 octobre 2009 ne peuvent pas présenter leur candidature à l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre des dispositifs expérimentaux prévus par le présent arrêté.