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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 525-1

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Mise à jour en retard — 21df397b-1dab-4f53-9762-6e79795864a1
Début de validité
9 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036971838/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036971838/article-525-1/versions/21df397b-1dab-4f53-9762-6e79795864a1/
Sommaire du texte

Sont des systèmes multilatéraux de négociation organisés les systèmes multilatéraux de négociation :


1° Dont les règles de fonctionnement mentionnées à l’article 521-7 sont approuvées par l’AMF à leur demande ;


2° Qui rendent compte quotidiennement à l’AMF des ordres portant sur les instruments financiers admis sur son système reçus des membres du système ; et


3° qui prévoient une procédure d’offre publique obligatoire en application de l’article 235-2 lorsque les instruments financiers admis sur ces systèmes sont les instruments mentionnés au 1° du II de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier.

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