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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 327-1

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Mise à jour en retard — 05898d4f-6953-4a0f-97c7-abd33be3f2a6
Début de validité
9 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036971854/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036971854/article-327-1/versions/05898d4f-6953-4a0f-97c7-abd33be3f2a6/
Sommaire du texte

I.-Le présent chapitre détermine, en application du VIII de l’article L. 621-7 du code monétaire et financier :


1° Les conditions d’exercice de l’activité d’analyse financière par une personne physique ou morale ;


2° Les règles de bonne conduite s’appliquant aux personnes physiques placées sous l’autorité ou agissant pour le compte d’une personne morale exerçant l’activité d’analyse financière ;


3° Les dispositions propres à assurer l’indépendance d’appréciation des analystes financiers et la prévention des conflits d’intérêts.


II.-Les analystes financiers concernés sont les personnes physiques ou morales autres que les prestataires de services d’investissement qui produisent ou diffusent une recommandation d’investissement au sens du point 35 du paragraphe 1 de l’article 3 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

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