Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4de19a2-4fc5-43fd-b0b2-0b862bb14f81
- Début de validité
- 4 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036979163/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036979163/article-21/versions/b4de19a2-4fc5-43fd-b0b2-0b862bb14f81/
Sommaire du texte
Texte
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13