Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord - Article 23

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Le produit des droits d'entrée ;

2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;

3° Les recettes provenant des expositions temporaires ou manifestations de toute nature ;

4° Les redevances pour services rendus et la redevance prévue à l' article L. 621-42 du code du patrimoine ;

5° Le produit des opérations commerciales et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

6° Le produit des concessions et le revenu des immeubles mis à la disposition de l'établissement public ;

7° La rémunération des prestations ;

8° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine, ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat mis à sa disposition ;

9° Les dons et legs ;

10° Le revenu des biens meubles et immeubles, notamment tous les produits et recettes tirés de l'exploitation du domaine privé forestier de l'Etat mis à sa disposition, les réparations, restitutions et dommages-intérêts afférents à ce domaine forestier ;

11° Les emprunts ;

12° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.