Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aef30e1f-1ef9-4990-9bcb-b9bd7c6f9c13
- Début de validité
- 7 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037004274/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037004274/article-2/versions/aef30e1f-1ef9-4990-9bcb-b9bd7c6f9c13/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.