Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense
  4. Article 1

Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 590ba8ce-70f3-4295-88c2-145ef88882f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037004272/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037004272/article-1/versions/590ba8ce-70f3-4295-88c2-145ef88882f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1332-17, Art. R1332-18, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-17 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-18 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1641-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1651-3 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1661-3 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1671-3 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-439 du 4 juin 2018
  • CITATION Code de la défense. - art. R2311-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1641-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1651-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1671-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2311-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données