Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 590ba8ce-70f3-4295-88c2-145ef88882f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037004272/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037004272/article-1/versions/590ba8ce-70f3-4295-88c2-145ef88882f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1332-17, Art. R1332-18, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-17 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-18 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1641-2 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1651-3 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1661-3 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1671-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-439 du 4 juin 2018
- CITATION Code de la défense. - art. R2311-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1641-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1651-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1671-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2311-1