Code de l'environnement - Article R556-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39e46d9-eb41-4dee-ad11-3098147d1d15
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037017742/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037017742/article-r556-5/versions/c39e46d9-eb41-4dee-ad11-3098147d1d15/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site prévues par les articles L. 556-1 et L. 556-2.
Cet arrêté est complété le cas échéant par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection, de l'environnement et de l'énergie, pour les prescriptions spécifiques liées à la gestion de la pollution par des substances radioactives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 18
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 18
Citations
- CITATION Article L556-1
- CITATION Article L556-1
- CITATION Article L556-1
- CITATION Article L556-2
- CITATION Article L556-1