Code du travail - Article R4451-110
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26340855-a715-41c3-ad38-72957717da2e
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024260/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024260/article-r4451-110/versions/26340855-a715-41c3-ad38-72957717da2e/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4456-8 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M)
- CITATION Code du travail - art. R4451-102 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-103 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-102
- CITATION Article R4451-103