Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) Conseiller en radioprotection : personne compétente en radioprotection mentionnée au 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail ou, lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont exercées par un organisme compétent en radioprotection ou un pôle de compétences en radioprotection, la personne mentionnée à l'article R. 4451-116 du même code, ayant dans ses missions, la définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 à R.° 4451-73 du même code, en liaison avec le médecin du travail ;

b) “ ASNR ” : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection chargée à l'article R. 4451-134 du code du travail d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées ;

c) “ Organisme accrédité ” : organisme mentionné à l'article R. 4451-65 du code du travail, ayant obtenu une accréditation afin de pouvoir transférer directement à SISERI, les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés ;

d) “ Surveillance dosimétrique individuelle ” : surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au sens de l'article R. 4451-64 ;

e) “ Surveillance radiologique ” : surveillance préventive de tout travailleur pouvant être exposé aux rayonnements ionisants sur un lieu de travail comprenant le dispositif de prévention et d'alerte mentionné au I de l'article R. 4451-33-1 du code du travail et le dispositif mentionné au II de l'article R. 4451-32 du même code ;

f) SISERI : le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants mentionné à l'article R. 4451-66 du code du travail ;

g) Travailleur exposé : travailleur classé au sens de l'article R. 4451-57, exposé au radon au sens de l'article R. 4451-54 ou intervenant en situation d'urgence radiologique au sens de l'article R. 4451-99 du code du travail faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle mentionnée à l'article R.° 4451-65 du même code dont les résultats sont enregistrés dans SISERI.