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Code du travail - Article R4451-101

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Version
Mise à jour en retard — 70305beb-8ce4-4f5d-80d4-47d8cc63ecc9
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024322/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024322/article-r4451-101/versions/70305beb-8ce4-4f5d-80d4-47d8cc63ecc9/
Sommaire du texte

L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :

1° Il désigne, s'il ne l'a pas déjà fait à un autre titre, un conseiller en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 4451-112 ;

2° Il signale et délimite, si possible, dans les périmètres mentionnés au II de l'article R. 4451-96 les zones spécifiques à la situation d'urgence radiologique, afin d'organiser les mesures de protection collective et individuelle adaptées à la situation.

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  1. Version R4451-101 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-112 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-96 — Cible absente ou non résolue

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