Code du travail - Article R4451-112
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed114cab-163c-45ac-8c25-eae9a0195055
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024246/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024246/article-r4451-112/versions/ed114cab-163c-45ac-8c25-eae9a0195055/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est :
1° Soit une personne physique, dénommée "personne compétente en radioprotection", salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise ;
2° Soit une personne morale, dénommée "organisme compétent en radioprotection".
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4456-10 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2022 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. R4451-101 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-119 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-121 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-69 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-70 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-121