Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86b00cde-1b13-4ea7-9e98-e63788b9f561
- Début de validité
- 9 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037033808/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037033808/article-3/versions/86b00cde-1b13-4ea7-9e98-e63788b9f561/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :
- arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 - art. Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 - art. Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes