Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6aaf9bdf-2601-4cb9-9109-24a43fa7674e
Début de validité: 9 juin 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037033810/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037033810/article-4/versions/6aaf9bdf-2601-4cb9-9109-24a43fa7674e/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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