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  3. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  5. Section II : Valeurs limites d'émission
  6. Article 17

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juin 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5c6f728b-db61-4bbf-97ef-dc488d179f11
Début de validité
9 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037034549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037034549/article-17/versions/5c6f728b-db61-4bbf-97ef-dc488d179f11/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  7. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  8. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section
    1. Section I : Collecte et rejet des effluents Consulter cette section

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    2. Section II : Valeurs limites d'émission Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
  9. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  10. Chapitre V : Bruit Consulter cette section

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  11. Chapitre VI : Déchets générés par l'installation Consulter cette section

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  12. Chapitre VII : Exécution Consulter cette section

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  13. Annexe I Consulter cette section

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  14. Annexe II Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  7. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  8. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section
    1. Section I : Collecte et rejet des effluents Consulter cette section

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    2. Section II : Valeurs limites d'émission Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
  9. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  10. Chapitre V : Bruit Consulter cette section

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  11. Chapitre VI : Déchets générés par l'installation Consulter cette section

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  12. Chapitre VII : Exécution Consulter cette section

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  13. Annexe I Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


(VLE pour rejet dans le milieu naturel)
Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.


1 - Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique en oxygène (DCO)

Matières en suspension totales (Code SANDRE : 1305)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j

300 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j

125 mg/l

2 - Substances spécifiques du secteur d'activité
(uniquement dans le cas où l'information préalable mentionne le risque de leur présence)

N° CAS

Code SANDRE

Arsenic et ses composés (en As)

7440-38-2

1369

25 µg/l si le rejet dépasse 0,5g/j

Cadmium et ses composés

7440-43-9

1388

25 µg/l

Chrome et ses composés (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)

7440-47-3

1389

0,1 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
(dont Cr6+ : 50µg/l)

Cuivre et ses composés (en Cu)

7440-50-8

1392

0,150mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

Mercure et ses composés (en Hg)

7439-97-6

1387

25 µg/l

Nickel et ses composés

7440-02-0

1386

0,2 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Plomb et ses composés (en Pb)

7439-92-1

1382

0,1 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Zinc et ses composés (en Zn)

7440-66-6

1383

0,8mg/l si le rejet dépasse 20 g/j

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)

-

-

15 mg/l

Indice phénols

108-95-2

1440

0,3 mg/l

Cyanures libres

57-12-5

1084

0,1 mg/l

Hydrocarbures totaux

-

7009

10 mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

1117

25 µg/l (somme des 5 composés visés)

Benzo(a)pyrène

50-32-8

1115

Somme Benzo(b)fluoranthène + Benzo(k)fluoranthène

205-99-2 / 207-08-9

-

Somme Benzo(g, h,i)perylène + Indeno(1,2,3-cd)pyrène

191-24-2 / 193-39-5

-

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX)

-

1106

1 mg/l

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juin 2018 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 18 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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