Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 325-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b02512d1-1657-41a5-af40-86beb7d3c702
- Début de validité
- 8 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037035236/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037035236/article-325-33/versions/b02512d1-1657-41a5-af40-86beb7d3c702/
Sommaire du texte
Texte
L’association mentionnée à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier a son siège social en France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2018 - art.
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-4