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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
  4. Chapitre II : Mesures de coordination
  5. Article 9

Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 719d6b2d-57e3-462a-ba08-5a987dcb4781
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037051984/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037051984/article-9/versions/719d6b2d-57e3-462a-ba08-5a987dcb4781/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L243-5, Art. L245-12, Art. L442-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L243-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L245-12 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L245-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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