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  3. Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
  4. Chapitre II : Mesures de coordination
  5. Article 5

Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 3cb0ddc9-6dcf-4759-8fae-d3711ebfd24c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037051976/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037051976/article-5/versions/3cb0ddc9-6dcf-4759-8fae-d3711ebfd24c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L716-2, Art. L731-15, Art. L731-16, Art. L731-19, Art. L731-20, Art. L741-3, Art. L741-4, Art. L741-9, Art. L741-10, Art. L741-11, Art. L741-18, Art. L741-20, Art. L741-13, Art. L741-15, Art. L741-15-2, Art. L751-13, Art. L761-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-20 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-2 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L716-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-15 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-16 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-19 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-10 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-11 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-13 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-18 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-20 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-4 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-9 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L751-13 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L761-5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L716-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L731-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L741-15-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L751-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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