Code de la sécurité sociale - Article L655-1

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En vigueur depuis le: 14 juin 2018

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Version: Mise à jour en retard — b3603b5b-e87c-49a0-a185-765c401ef492
Début de validité: 14 juin 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac: 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037056322/2026-10-29
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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  1. Titre I : Dispositions générales
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  2. Titre II : Assurance maladie, maternité
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  3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
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  4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
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  5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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    Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation
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    Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
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    Chapitre 3 : Prestations
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    Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
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    Chapitre 5 : Dispositions diverses
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    Article L655-1
    
    Article L655-2
  6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
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  7. Titre VII : Dispositions d'application
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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  2. Titre II : Assurance maladie, maternité
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  3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
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  4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
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  5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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    Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation
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    Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
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    Chapitre 3 : Prestations
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    Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
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    Chapitre 5 : Dispositions diverses
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    Article L655-1
    
    Article L655-2
  6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
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  7. Titre VII : Dispositions d'application
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Les pensions de vieillesse payées par la Caisse nationale des barreaux français sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Toutefois, elles le sont dans la limite de 90 % au profit des établissements hospitaliers et des organismes de sécurité sociale pour le paiement des frais d'hospitalisation.