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Code de la sécurité sociale - Article L652-8

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Version
Mise à jour en retard — 1142107d-993c-4e84-875c-1c157fd24a32
Début de validité
14 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037057467/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037057467/article-l652-8/versions/1142107d-993c-4e84-875c-1c157fd24a32/
Sommaire du texte

Sont exonérées du paiement du quart de la cotisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 652-7 les femmes ayant accouché durant l'année au titre de laquelle ladite cotisation est appelée. La période ouvrant droit à exonération est le trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement. Les dispositions de l'article L. 131-7 ne sont pas applicables à cette exonération.

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  1. Version L652-8 — VIGUEUR

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