Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aed7f88-7eb4-4a02-8d92-51301be82a40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037058720/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037058720/article-11/versions/7aed7f88-7eb4-4a02-8d92-51301be82a40/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 18-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 32
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1