Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e533eedf-69ad-422b-b880-0e0552118a3c
- Début de validité
- 15 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037067876/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037067876/article-15/versions/e533eedf-69ad-422b-b880-0e0552118a3c/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations relatives à la politique pédagogique et scientifique des deux départements de l'établissement ainsi que sur les diplômes mentionnés au f du 4° de l'article 2. Il peut émettre toutes propositions utiles sur le programme général d'enseignement, de recherche et de stage. Il est également consulté sur les programmes de formation permanente.
Il rend un avis sur la programmation scientifique et culturelle de l'établissement.
Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an. Les sections spécialisées se réunissent au moins une fois par an.
Le président du conseil scientifique peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9