Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15868a9d-974a-41d3-996b-29c432df6d48
- Début de validité
- 18 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037077837/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037077837/article-4/versions/15868a9d-974a-41d3-996b-29c432df6d48/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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