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Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 00e98b87-a879-40e7-bd6d-3582540a3be0
Début de validité
18 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037077833/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037077833/article-1/versions/00e98b87-a879-40e7-bd6d-3582540a3be0/
Sommaire du texte


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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