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Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 01b2edc2-7cdc-46c0-8666-81e0a8d0a860
Début de validité
22 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037089776/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037089776/article-2/versions/01b2edc2-7cdc-46c0-8666-81e0a8d0a860/
Sommaire du texte


Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

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