Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f72f4d0e-1bc5-4205-b7da-f9343a6c651f
- Début de validité
- 22 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037089778/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037089778/article-3/versions/f72f4d0e-1bc5-4205-b7da-f9343a6c651f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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