Décret n° 2018-499 du 21 juin 2018 relatif aux moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé et aux systèmes d'information relatifs aux produits de santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb2ba2d2-eeba-4cc4-b738-858052f0b1c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037093865/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037093865/article-1/versions/eb2ba2d2-eeba-4cc4-b738-858052f0b1c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-2-8, Art. D162-2-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-8 (V)
Citations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-2-8