Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 20 décembre 2001
Fin de vigueur: 7 août 2007

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aafc5dcf-0e35-43d6-9a14-08d37bc0dac0
Début de validité: 20 décembre 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725170/2001-12-20
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725170/article-4/versions/aafc5dcf-0e35-43d6-9a14-08d37bc0dac0/

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Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif des attachés et attachés principaux. Toutefois, lorsque l'effectif est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.

Le grade d'attaché comporte douze échelons.

Historique

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Évolution juridique

20 décembre 2001 Version 4 — MODIFIE
7 août 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
25 février 2010 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
25 juin 2018 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-839 1990-09-21

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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