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Article 4

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Mise à jour en retard — 34f5c23c-afb1-4b09-8d78-8887b1bf90aa
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037101488/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037101488/article-4/versions/34f5c23c-afb1-4b09-8d78-8887b1bf90aa/
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Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

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