Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 486db7c1-36a2-4982-8cb8-5dd854e0f292
- Début de validité
- 20 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725169/2001-12-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725169/article-3/versions/486db7c1-36a2-4982-8cb8-5dd854e0f292/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend les grades suivants :
- attaché principal ;
- attaché.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-839 1990-09-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible