Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebc13692-f041-48c5-a754-d8bf3dfbacdc
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037101260/2018-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037101260/article-3/versions/ebc13692-f041-48c5-a754-d8bf3dfbacdc/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend :
1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'attaché principal qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Notes
Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 2018-506 du 21 juin 2018, ces dispositions sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 - art. 1 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible