Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30fc23cb-3f95-4400-9f26-bb4e7a758824
- Début de validité
- 20 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725193/2001-12-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725193/article-15/versions/30fc23cb-3f95-4400-9f26-bb4e7a758824/
Sommaire de cette page
Texte
Les avis de vacances des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont publiés au Journal officiel de la République française.
La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation ou par détachement.
Historique
Évolution juridique
- Version 15 — TRANSFERE
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- Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 14 (V)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 14 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (T)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1187 2007-08-03 art. 1 8° JORF 7 août 2007
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-839 1990-09-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible