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Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 516cc733-677a-4280-9643-7bcfafe01fb2
Début de validité
17 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023868222/2011-04-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023868222/article-15/versions/516cc733-677a-4280-9643-7bcfafe01fb2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Peuvent être détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.


Le détachement d'un fonctionnaire ne peut être prononcé dans l'établissement où il exerce ses fonctions.


Le détachement dans le corps des attachés d'administration hospitalière intervient à grade équivalent et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.


Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 12 du présent article pour une promotion à l'échelon supérieur, les agents conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur grade d'origine.


Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des membres de ce corps dans les conditions définies aux articles 11 et 12.


Les fonctionnaires détachés sont tenus de suivre, au cours des deux premières années de leur détachement, une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique et faisant l'objet d'une validation par un jury, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


Peuvent également être détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.


L'obligation de formation s'applique aux militaires mentionnés à l'alinéa précédent ainsi qu'aux personnels détachés dans le cadre d'autres dispositions législatives ou réglementaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2001 Version 15 — TRANSFERE
  2. 7 août 2007 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 avril 2011 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 25 juin 2018 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 septembre 2022 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 14 (V)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 14 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 ter — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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