LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df88a87e-5e07-401f-8c34-36abae3aedec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037102761/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037102761/article-7/versions/df88a87e-5e07-401f-8c34-36abae3aedec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 12 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12