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  3. Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien
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Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 459dd655-88e8-4cdb-9f92-a02bee232fb2
Début de validité
27 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037106147/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037106147/article-3/versions/459dd655-88e8-4cdb-9f92-a02bee232fb2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

ASSISTANT (E) DE DIRECTION
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)
ASSISTANT (E) DE DIRECTION
(présent arrêté)

Organiser et suivre au plan opérationnel les activités et les projets d'un dirigeant ou d'une équipe

Néant

Néant

Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision

Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information

Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information

Néant

Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets

Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant (e) de direction sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :



TITRE PROFESSIONNEL

d'assistant (e) de direction (niveau III)

CERTIFICATION

relative aux compétences acquises dans l'exercice

d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

(Ministère chargé de l'emploi)

CCP " Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision "

Sans équivalence

CCP " Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information "

CCP " Gestion et traitement de l'information "

CCP " Assister un dirigeant dans la prise en charge d'un projet "

CCP " Assistance dans la prise en charge d'un projet "


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 2004 Version 3 — MODIFIE
  2. 29 juillet 2009 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mars 2014 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 juin 2018 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2018 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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