Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 62353764-9169-4bb2-9634-14f1ec898f74
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2016
Art. 3

- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3

- Arrêté du 4 décembre 2016

- Arrêté du 3 janvier 2017
Art. 5

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis

- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2004 - art. 3 bis (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2005 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2016 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 5 (V)