Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3079541d-6198-42e2-8bc1-882778e8dec0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037113946/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037113946/article-2/versions/3079541d-6198-42e2-8bc1-882778e8dec0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2012 - art. Annexe I (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I